CAP DINEC
Présentation de la marque CAP DINEC
Déposée le 23 novembre 1982 par la société SOCIETE NOUVELLE LES FILS DE DOMINIQUE FERRIGNO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP DINEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP DINEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219669.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP DINEC est expirée depuis le 23 novembre 2002.
SOCIETE NOUVELLE LES FILS DE DOMINIQUE FERRIGNO a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 1992 n°2009918 - Publication au BOPI 1992-10-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14